Acheteurs publics et privés : Pourquoi exiger le marquage CE constructions à ossature bois ?

Deux documents informatifs répondent à cette question essentielle et sont téléchargeables au format PDF : Acheteurs publics – Acheteurs privés

Conçu pour faciliter la libre circulation des produits en Europe, le marquage CE atteste que le produit de construction est en conformité avec les six exigences essentielles de la Directive européenne des Produits de Construction (DPC 89/106/CEE).

Pour les constructions à ossature bois, le marquage CE est obligatoire (par décret, arrêté et avis paru au JO) depuis le 24 mai 2004. L’application de cette exigence réglementaire est d’ordre public. Elle s’impose dans tout contrat privé (et public) qu’il s'agisse d'un contrat d'entreprise ou d'un simple contrat de vente.