Les groupements forestiers : Guide et modèle de statuts

Très attendu de tous les forestiers, un guide sur les groupements forestiers, vient de paraître.

Complet:

constitution, le fonctionnement et la dissolution des groupements forestiers, des questions les plus simples aux plus pointues : apports autorisés, formalités de constitution, droits et obligations des associés, pouvoirs de la gérance…

Constitution d’un groupement : qui peut devenir associé ? Quels types d’apports peuvent être effectués à un groupement forestier ? Quelles sont les formalités de constitution ?

Le fonctionnement du groupement forestier : qui peut devenir gérant ? Quels sont les pouvoirs des gérants ? Quels sont les droits et obligations des associés ? Comment sont prises les décisions collectives ? Quelle fiscalité particulière s’applique à ce type de société ? Quelles sont les règles de gestion de son patrimoine ? La dissolution du groupement forestier : Pour quelles raisons un groupement peut-il être dissous ? Quelles sont les conséquences de cette dissolution ? Liquidation - partage, fusion…

Pratique

Résolument pratique, les groupements forestiers – guide et modèle de statuts comprend : un index pour s’y retrouver facilement un exemple de modèle de statuts

Indispensable !

Rédigé par Nicolas Rondeau, juriste à la Fédération des Forestiers Privés de France, ce guide répond aux questions que se posent ceux qui veulent constituer et/ou gérer un groupement forestier.

A commander à la Fédération des Forestiers Privés de France 6, rue de la Trémoïlle 75008 Paris

(tél. : 01.47.20.36.32) en envoyant un chèque de 47 € (38 € + 9 € de frais de port) à l’ordre de Forestiers Privés de France. Pour les adhérents de syndicats de propriétaires forestiers, les frais de port sont offerts sur présentation d’une attestation d’adhésion.

Contact presse :

Christelle Moussu - christelle.moussu@foretpriveefrancaise.com  : Tél. : 01.47.20.36.32