VENTES D'AUTOMNE 2007
L'ONF simplifie les modalités de fourniture des promesses de caution.
Lors des ventes de bois publiques organisées par l'Office National des Forêts (ONF), les professionnels désirant déposer des offres doivent fournir au préalable une promesse de caution ou un engagement de payer au comptant.
Pour la prochaine campagne de ventes d'automne, l'ONF propose, en concertation avec la Fédération Nationale du Bois, de simplifier les modalités de fourniture des promesses de caution.
Pour les ventes organisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2007, les promesses de caution peuvent désormais être établies
- Soit pour une seule vente ;
- Soit pour TOUTES les ventes de l'ensemble d'une même direction territoriale.
Un même acheteur pourra fournir au cours de la campagne plusieurs promesses de caution, qu'elles soient successives ou qu'elles émanent de banques différentes.
Au sein de chaque direction territoriale, l'ONF se chargera d'assurer le suivi d'une vente sur l'autre du solde de promesse disponible de chaque acheteur.
La promesse de caution est à établir selon le modèle téléchargeable sur www.onf.fr - Filière bois ou sur www.extranet.fnbois.com. Elle doit être adressée à la direction BOIS de la direction territoriale concernée ou au moins une semaine avant la date de la première vente pour laquelle elle est utilisée. Afin de faciliter la mise en route de ces nouvelles dispositions, les acheteurs voudront bien se munir d'une photocopie de cette promesse lors des ventes auxquelles ils souhaitent participer.
| Direction territoriale | Région(s) concernée(s) | Adresse | Fax |
| DT Ile de France Nord Ouest | Ile de France-Picardie- Nord Pas de Calais- Haute Normandie- Basse Normandie | 3, rue du Château 62 200 Compiègne | 03.44.40.32.86 |
| DT Centre Ouest | Bretagne-Pays de Loire-Centre-Poitou Charentes | Parc Technologique Orléans Charbonnière 100 bvd de la Salle BP 18 45760 Boigny sur Bionne | 02.38.81.76.21 |
| DT Sud Ouest | Aquitaine-Midi Pyrénées | 262, route de Landorthe 31 800 St Gaudens | 05 62 00 80 40 |
| DT Auvergne Limousin | Auvergne-Limousin | Site de Marmilhat Sud BP 106 63370 Lempdes | 04.73.42.01.19 |
| DT Bourgogne Champagne Ardenne | Bourgogne-Champagne Ardenne | 11C rue René Char 21000 Dijon | 03.80.76.98.49 |
| DT Lorraine | Lorraine | 5 rue Girardet CS 5219 54052 Nancy cedex | 03.83.36.97.11 |
| DT Alsace | Alsace | Cité administrative 14 rue du Maréchal Juin 67084 Strasbourg cedex | 03.88.76.76.50 |
| DT Franche Comté | Franche Comté | 14 rue Plançon BP 329 25017 Besançon cedex | 03.81.82.87.51 |
| DT Rhône Alpes | Rhône Alpes | 143 rue Pierre Corneille BP 53148 69406 Lyon cedex 03 | 04.72.60.11.99 |
| DT Méditerranée | Languedoc Roussillon- Provence Alpes Côte d’Azur | 505, rue de la Croix verte parc Euromédecine 34 094 Montpellier Cedex 5 | 04.67.04.66.88 |
OFFICE NATIONAL DES FORETS
2, avenue de Saint-Mande
75570 PARIS CEDEX 12
christiane.baroche@onf.fr
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