POBI vient d’obtenir l’Agrément Technique Européen (ATE), et par voie de conséquence, le marquage CE « Kit complet de construction à ossature bois ». C’est la première fois en France qu’une entreprise est titulaire de ce sésame règlementaire. La filiale du Groupe JACOB rejoint ainsi le Club très fermé des quelques entreprises en Europe disposant de cette reconnaissance.
Le marquage CE se fonde sur la volonté européenne d’assurer la libre circulation des produits au sein du marché européen selon des critères précis. Pour cela, l’Europe a engagé une harmonisation des règles techniques afin de s’assurer de la conformité d’un produit aux critères de performances, de sécurité, de santé et d’utilisation. Le marquage CE kit de construction à ossature bois est une obligation légale applicable sur le marché européen, et donc en France, depuis le 24 mai 2004. Le seul fait déclencheur de son exigibilité est la mise pour la première fois sur le marché européen du produit de construction à ossature bois complet.
C’est dans ce contexte que POBI a engagé dès 2004 auprès du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sa démarche visant à obtenir le marquage CE du kit complet de construction à ossature bois. La réglementation européenne définit la notion de « kit complet » par un ensemble constitué au minimum des composants suivants :
- Les éléments structuraux (murs, planchers et charpentes)
- Les composants de l’enveloppe externe (isolation, revêtement intérieur, barrière d’étanchéité)
- Les composants des murs (porteurs) intérieurs
- Les réservations nécessaires à l’installation des réseaux.
En effet, contrairement au kit partiel, le marquage CE du kit complet est le seul à satisfaire aux sept exigences essentielles, dont six sont communes à l’ensemble de l’Europe, définies dans la directive des produits de construction (DPC) à savoir :
- La résistance mécanique et stabilité
- La sécurité incendie
- L'hygiène, santé et environnement
- La sûreté d'emploi
- L'isolation phonique
- L'isolation thermique et économies d'énergie
et une septième exigence, uniquement valable en France, en l’occurrence : « Les aspects de durabilité, d'aptitude à l'usage et d'identification ». Ces sept exigences définissent les performances minimales fixées par la DPC.
Le marquage CE du kit complet assure ces performances pour l’ouvrage dans son intégralité et non pas sur les composants du kit pris individuellement. Par exemple, les performances phoniques ne sont pas assurées par le mur livré seul mais par son incorporation de façon durable dans l’ouvrage. Pour cela, le kit inclus les solutions techniques, telles que les jonctions, qui permettent d’assurer les performances phoniques de l’ouvrage. Celles-ci ont été mesurées lors de tests effectués par des laboratoires extérieurs spécialisés.
Dès à présent, POBI est en mesure de fournir à ses Clients un kit complet marqué CE pour tous types de constructions à ossature bois. L’attestation CE accompagnant chaque kit livré assure dorénavant la légalité de sa mise sur le marché envers les autorités de contrôles (Douanes et DGCCRF). Par ailleurs, ces mêmes Clients pourront eux-mêmes fournir cette attestation CE à leur compagnie d’assurance qui pourra alors appliquer ses garanties, le cas échéant, voire minorer sa prime.
Déjà membre certifié de l’Association SOCOTEC Qualité (Label de qualité résultant d’une démarche volontaire), POBI est la première entreprise française à présenter une conformité totale de ses produits aux réglementations européennes en vigueur relatives aux constructions à ossature bois.
